Date de prise d’effet : 26 juin 2023

 Ak’pella (« nous « , « notre « , « nos « ) exploite le site web https://Akpella.org (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Définitions :

• Service : Par Service on entend le site web https://Akpella.org/ exploité par l’association Ak’pella
• Le terme Sous-traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
• Données d’utilisation : Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
• Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
• Responsable du Traitement :  Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
• Personne concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données :
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »).
Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative: Adresse e-mail, Prénom et nom de famille,  Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, à l’exclusion de communication commerciales.

Données d’utilisation

Nous refusons de recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation pouvant comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous n’avons pas recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service.

Utilisation des données

Ak’pella utilise les données recueillies à des fins diverses :

• Pour fournir et assurer notre Service
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Ak’pella en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Ak’pella peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

• Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
• Parce que vous nous avez autorisés à le faire
• Pour respecter la loi</li></ul>

Conservation des données

Ak’pella ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Ak’pella prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays.

Communication de données

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, Ak’pella peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Ak’pella peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes administrativement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Ak’pella entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de lion Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si la Mairie d’Aillon le Jeune s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Liens pointant vers d’autres sites

Notre Service contient des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas, sites liés à l’administration communale, départementale ou de l’intercommunalité. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique:
akpella@laposte.net